foire aux questions

comment puis-je obtenir une fiche d'état civil ?

Les fiches d’état civil sont supprimées, suite au décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 et sa circulaire d’application. Elles sont remplacées par une photocopie du livret de famille ou de la Carte Nationale d’Identité.

je dois refaire ma carte d'identité - ou dois-je m'adresser et quels documents dois-je fournir ?

Désormais, la mairie de Bort L’Etang n’a plus la capacité technique de traiter les demandes/renouvellements des Cartes Nationales d’Identité (CNI) et Passeports biométriques. Toute personne habitant Bort qui souhaite obtenir un de ces documents peut s’adresser à la mairie de Lezoux (ou également dans les mairies de Thiers et Pont du Château)

Vous pouvez lire ou télécharger les différentes modalités et procédures en cliquant sur:

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j'ai besoin d'un passeport où dois-je m'adresser ?

Vous pouvez lire ou télécharger les différentes modalités et procédures en cliquant sur:

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comment puis-je réaliser ou faire réaliser ma carte grise ?

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comment estimer le prix de ma carte grise ?

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je décrypte ma carte grise

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je souhaite me marier à la mairie de Bort l'Etang, quelles sont les formalités à remplir ?

Liste des documents à fournir pour constituer un dossier de mariage :

• Extrait d’acte de naissance pour chacun des futures époux (moins de 3 mois à la date du mariage),

• Attestation de domicile (imprimé à retirer en Mairie) et un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone…),

• Certificat médical prénuptial (- de 2 mois à la date du mariage) (imprimé à retirer en Mairie),

• Dans le cas d’un contrat de mariage, attestation du notaire qui a établit l’acte,

• S’il y a 1 (ou plusieurs) enfant à légitimer, extrait d’acte de naissance du (ou des) enfant(s),

• Pour les témoins, une photocopie de la Carte Nationale d’Identité ou du Passeport (un témoin pour chacun des futurs époux, maximum deux) et nous préciser leur adresse et profession.

je viens d'avoir 18 ans, que dois-je faire pour pouvoir voter ?

LISTES ELECTORALES :

Inscription d’office des jeunes de 18 ans

Personnes concernées par l’inscription d’office :

Vous avez atteint l’âge de 18 ans entre les dates de clôture de listes électorales, soit entre le 1er mars de l’année en cours, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante.

Comment êtes-vous inscrits ?

Vous êtes inscrit sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de votre commune de résidence, lors des opérations de révision annuelle.

Inscription dans une autre commune :

Vous souhaitez être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l’INSEE pour votre inscription d’office (à noter, le domicile de vos parents est réputé être le vôtre pour cette inscription).

Vous devez accomplir les formalités d’inscription volontaire.

Assurez-vous que vous n’avez pas été inscrit en même temps dans votre commune d’inscription d’office.

En cas de litige :

Si vous avez été oublié, ou si la commission a estimé que vous ne réunissiez pas les conditions pour être inscrit (nationalité, domicile notamment), adressez-vous au tribunal d’instance dont dépend votre domicile.

je désire voter à Bort l'Etang, quelle est la démarche à effectuer ?

LISTES ELECTORALES: inscription volontaire

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales, être âgé de 18 ans, être de nationalité française et jouir de vos droits civils et politiques.

Si vous ne relevez pas d’une procédure d’inscription d’office (jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), vous devez vous faire inscrire volontairement.

Adressez-vous à la mairie :

• soit de la commune où vous avez votre domicile ou là où vous habitez depuis au moins six mois,

• soit d’une commune où vous êtes inscrit au rôle d’une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins cinq ans,

• soit de la commune où vous êtes assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Vous devez présenter :

• une pièce d’identité,

• un justificatif de domicile dans la commune ou de paiement des impôts locaux depuis plus de cinq ans,

• si vous habitez chez vos parents, une attestation de vos parents établie sur papier libre, certifiant que vous habitez chez eux.

Cas particulier :

Si vous avez acquis la nationalité française, vous devez également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu’un.

Vous pouvez également demander votre inscription par correspondance en envoyant les pièces indiquées par recommandé avec avis de réception.

Quand s’inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l’année (cette année avant le 31 décembre 2004), mais vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.

Cette année, les opérations de révision se déroulent du 1er septembre 2004 au 28 février 2005.

Vous pouvez être inscrit et voter la même année si :

• vous atteignez l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,

• vous êtes fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,

• vous êtes militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier.

• vous êtes naturalisé français après le 1er janvier,

• vous recouvrez l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Pour toute information, adressez-vous à la mairie du lieu où vous souhaitez être inscrit.

j'ai besoin d'un extrait de casier judiciaire puis-je faire une demande par internet ?

pour votre demande d’extrait de casier judiciaire: cliquez ici

j'ai perdu tous mes papiers, que dois-je faire ?

Que faire si tous mes papiers ont été volés en même temps ? cliquez ici